Fiscalité  des revenus de la location saisonnière

Le régime forfaitaire (appelé également « micro-entreprise » ou « micro-bic ») consiste en l’application d’un abattement sur vos recettes annuelles, c’est-à-dire toutes les sommes perçues au titre de la location (loyers plus charges). Cet abattement est réputé inclure l’ensemble des frais et charges relatifs au logement ; aucune déduction supplémentaire n’est donc autorisée. Le montant de l’impôt dépend ensuite bien sûr de vos autres revenus et de la tranche d’imposition dans laquelle vous vous situez.

Le fonctionnement du micro-Bic est particulièrement simple, et ne nécessite ni compétence comptable ni aide pour remplir la déclaration des revenus : c’est un régime idéal pour les particuliers !

Si vous louez une location saisonnière « classique » (c’est-à-dire qui n’est ni un gîte rural, ni un meublé de tourisme, ni une chambre d’hôtes), vous bénéficiez automatiquement et sans formalité :

• du régime forfaitaire si vos recettes ne dépassent pas 32.900 € par an (en 2014) : c’est fréquemment le cas ;
• sur ces recettes, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50 %, ce qui signifie que seuls 50 % de vos loyers et charges sont réintégrés à l’ensemble de vos revenus de l’année puis imposés.

Si vous louez des gîtes ruraux, des locations classées « meublés de tourisme » ou des chambres d’hôtes, vous bénéficiez d’un régime fiscal plus avantageux :

• vous relevez de plein droit du régime forfaitaire si vos recettes ne dépassent pas 82.200 € par an (en 2014) : vous êtes donc presque toujours concerné ;
• sur ces recettes, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 71 %, ce qui signifie que seuls 29 % de vos loyers et charges sont réintégrés à l’ensemble de vos revenus de l’année puis imposés.

Exemple :

Vous louez votre résidence secondaire sur la côte atlantique et percevez, pour l’année 2014, 2.500 € de loyers et charges. Vous serez imposé :
– sur (2.500 x 50 %) = 1.250 € qui seront réintégrés à vos revenus de l’année s’il s’agit d’une location saisonnière « classique » ;
– sur (2.500 x 29 %) = 725 € qui seront réintégrés à vos revenus de l’année s’il s’agit d’une location saisonnière classée « meublé de tourisme ».

Le régime réel:

Le régime réel consiste à déduire de vos recettes annuelles, c’est-à-dire de toutes les sommes perçues au titre de la location (les loyers mais aussi les charges), l’ensemble des frais et charges supportés pour leur montant réel. Vous pouvez notamment déduire :

• les charges de propriété et de gestion (amortissement, frais financiers, c’est-à-dire les intérêts d’emprunt, grosses réparations), au prorata de la durée de location ;

les charges se rattachant à la location (frais d’annonces par exemple) en totalité.

Si vous louez une location saisonnière « classique » (c’est-à-dire qui n’est ni un gîte rural, ni un meublé de tourisme, ni une chambre d’hôtes), vous relevez du régime réel :

• soit automatiquement et sans formalité si vos recettes annuelles (loyers plus charges versés par le locataire) dépassent 32.900 € (en 2014) ;
• soit sur option si vos recettes annuelles ne dépassent pas 32.900 € (en 2014). Dans cette hypothèse, l’option pour le régime réel n’est intéressante que si vos frais et charges déductibles sont supérieurs à 50 % de vos recettes.

Si vous louez des gîtes ruraux, des locations classées « meublés de tourisme » ou des chambres d’hôtes, vous relevez du régime réel :

• soit automatiquement et sans formalité si vos recettes annuelles dépassent 82.200 € (en 2014) ;
• soit sur option si vos recettes annuelles ne dépassent pas 82.200 € (en 2014). Dans cette hypothèse, l’option pour le régime réel n’est intéressante que si vos frais et charges déductibles sont supérieurs à 71 % de vos recettes.